Principe
OSEO peut renforcer la trésorerie des PME en garantissant les opérations de renforcement de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.
Entreprises éligibles
Les PME (selon la définition européenne) qui rencontrent ou sont susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d’origine structurelles.
Conditions
Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par une réduction des concours bancaires globaux.
L’aide publique
Prêts à moyen terme (durée de 2 à 7 ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu’à 15 ans).
Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) : 1,5 millions d’euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé).
Quotité garantie : au maximum 60 % (70 % avec la Région : voir Fonds régional de garantie) Elle est ramenée à 50 % si la garantie ne s’accompagne pas d’une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l’entreprise.
Procédures
- Contacter la direction régionale d’OSEO
- le service en ligne e-tréso facilite la gestion de la trésorerie : consultation du compte, solde disponible, demande d’avance, consultation des paiements reçus, cession de factures.
Contacts
Poitou-Charentes 6,
rue du Pré Médard - BP 70027
Bâtiment 2 "Les arcs" - 86280 Saint-Benoît
Tél. : 05 49 49 08 40
www.oseo.fr