Entreprises et salariés
face aux mutations
économiques

La gestion de la baisse d'activité et des difficultés financières

Maj : 10/10/2011

Fiche n° 1.06 - Crédit Avance +

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Financeur : Etat

Principe

OSEO apporte un crédit aux entreprises en mobilisant leurs créances lorsqu'elles supportent des délais de règlement de leurs grands donneurs d'ordre (publics et privés agréés par OSEO).

Entreprises éligibles

Les entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d’ordre publics et privés.

Pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans, OSEO propose Avance + Jeune Entreprise, sans garantie personnelle du dirigeant.

Créances mobilisées

Les créances relatives à des commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre : État, collectivités territoriales et établissements publics, sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics, sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM, organismes sociaux, grandes entreprises proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et la qualité de leur signature.

L’aide publique

Le crédit Avance + est un crédit confirmé accordé généralement pour une durée d'un an renouvelable. Il permet aux entreprises de céder leurs créances et d’obtenir d’OSEO une avance. Son remboursement s'effectue automatiquement par le règlement des factures domiciliées chez OSEO.

OSEO peut délivrer des engagements par signature nécessaires à l’obtention des marchés et commandes auprès des grands donneurs d’ordre.

Les avances de trésorerie sont effectuées en totalité par OSEO en complément des autres concours à court terme de la banque. Elles peuvent aussi être partagées avec la banque dans le cadre d'un pool de trésorerie géré par OSEO.

Procédures

- Contacter la direction régionale d’OSEO
- le service en ligne e-tréso facilite la gestion de la trésorerie : consultation du compte, solde disponible, demande d’avance, consultation des paiements reçus, cession de factures.

Contacts

OSEO Poitou-Charentes
6, rue du Pré Médard - BP 70027 Bâtiment 2 "Les arcs" -
86280 Saint-Benoît
Tél. : 05 49 49 08 40
www.oseo.fr


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