Principe
Parmi les actions qui concourent au reclassement des salariés licenciés, des actions de formation, de bilan de compétences ou de préparation à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent être proposées dans le cadre des dispositifs dont ils bénéficient (CRP, CTP, CRSPP, cellule de reclassement, plate-forme de reconversion…).
Salariés éligibles
Tous les salariés licenciés bénéficiaires d'un dispositif de reclassement ou de reconversion à qui des actions de formation, de bilan ou de VAE sont prescrites compte tenu de leurs aptitudes et compétences, et de leur projet de reclassement.
A défaut de bénéficier de l'un de ces dispositifs, les personnes licenciées peuvent, si besoin, se voir prescrire des actions de qualification et/ou de retour à l'emploi, dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qu’elles signent avec Pôle emploi.
L’aide publique
Le financement des actions prescrites est pris en charge dans les conditions prévues par le règlement du dispositif que le salarié licencié a accepté (Convention de reclassement personnalisée ou contrat de transition professionnelle) ou, selon sa situation, dans le cadre de son PPAE défini avec Pôle emploi.
Il peut notamment s’agir de formations financées par la Région et/ou Pôle emploi (ou l’Agefiph s’il s’agit d’une personne handicapée) : formation du Programme régional de formation, contrat de professionnalisation, action de promotion sociale, reprise d’étude dans le cadre de la formation récurrente, action conventionnée par la Région et/ou Pôle emploi ou chèque régional d’accès à la certification. Les anciens titulaires d’un CDD peuvent aussi avoir des droits au congé individuel de formation (CIF-CDD) et bénéficier d’un financement d’un OPACIF (le Fongecif en général).
Pôle emploi propose une offre de services aux demandeurs d’emploi pour favoriser leur retour à l’emploi (voir fiches 3.1 à 5)
Procédures
Les actions et leur financement sont déterminés dans la première étape du dispositif applicable, en général dans le cadre d’un entretien-bilan permettant de fixer les emplois visés et, si besoin, les prestations nécessaires pour favoriser un retour rapide à l’emploi. La mobilisation des aides est assurée par le prescripteur (Pôle emploi en général).
Contacts
Pôle emploi :
Tel : 39 49
www.pole-emploi.fr
Ligne Horizon de l’ARFTLV : 05 46 00 32 33