Principe
Les créateurs/repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’un parcours complet d’accompagnement renforcé pour favoriser la pérennité et le développement de leur entreprise, d’un prêt personnel à taux zéro et d’une garantie publique du prêt bancaire ou solidaire complémentaire au prêt à taux zéro.
Nacre se décline dans un parcours qui comprend 3 phases : aide au montage du projet, structuration financière-intermédiation bancaire et appui au démarrage et au développement.
Les organismes d’accompagnement sont labellisés par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations.
Personnes éligibles
Les publics éligibles sont les mêmes que pour l’ACCRE, notamment :
- Les personnes indemnisées par l’Assurance chômage et les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis 6 mois minimum au cours des 18 derniers mois.
- Les demandeurs d’emploi susceptibles d’être indemnisés en ARE ou par l’allocation prévue en cas de Convention de reclassement personnalisée (CRP)
- Les bénéficiaires des minima sociaux
- Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus inscrits à Pôle emploi
- Les salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire s’ils investissent en capital la totalité des aides et réunissent des capitaux complémentaires au moins égaux à la moitié des aides accordées,
- Les personnes créant une entreprise dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Conditions
Le parcours proposé n’inclut pas d’aide à l’émergence du projet. Les porteurs de projets seront donc réorientés vers une autre solution si l’évaluation du projet montre qu’il n’est pas assez avancé.
Ils doivent notamment avoir une chance raisonnable de créer/reprendre une entreprise dans un délai raisonnable. Ils doivent maîtriser en partie les grands équilibres économiques et financiers du projet dont une préfiguration suffisante en termes de produit(s), clients, fournisseurs, et besoins d’équipement, d’investissement, de financement…
L’aide publique
Le parcours d’accompagnement se décompose en 3 phases :
- Phase 1 : aide au montage du projet (4 mois pour une création, 6 mois pour une reprise)
- Phase 2 : structuration financière et intermédiation bancaire (4 mois pour une création, 6 pour une reprise)
- Phase 3 : appui au démarrage et au développement (36 mois à compter de l’immatriculation)
A l’issue de l’accompagnement de chaque phase, l’opérateur d’accompagnement propose au porteur de projet de passer à la phase suivante, avec, selon les cas, l’intervention d’un nouvel opérateur. Le passage d’une phase à l’autre doit être réalisé dans les 4 semaines qui suivent la fin d’une phase.
Les bénéficiaires peuvent par ailleurs obtenir un prêt à taux zéro de 1 000 à 10 000 € accordé pour une durée de 1 à 5 ans. Le plan de financement doit être validé dans le cadre du parcours et le prêt est conditionné par l’octroi d’un prêt bancaire ou solidaire complémentaire dont la durée et le montant sont au moins égaux à la durée et au montant du prêt à taux zéro.
Procédures
Le porteur de projet peut entrer dans le parcours de sa propre initiative ou sur le conseil d’un réseau de prescripteur. L’entrée dans le dispositif est formalisée par la signature, après diagnostic du projet, d’un contrat accompagnement création/reprise NACRE. Ce contrat est contresigné à l’entrée et à la sortie de chaque phase par l’opérateur concerné.
Les bénéficiaires du prêt NACRE doivent signer un contrat de prêt à taux zéro.