Principe
C’est une aide de l’Unédic versée aux demandeurs d’emploi qui ont droit à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), qui démarrent leur activité ou reprennent une entreprise, et dont le projet a déjà été validé par l’obtention de l’ACCRE (exonération des charges sociales pour un an, accordée par la DDTEFP).
Candidats éligibles
L’aide concerne aux bénéficiaires de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou en attente d’indemnisation, ainsi qu’aux personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur période de préavis
Conditions
Le projet de création/reprise d’entreprise doit avoir été validé par l’obtention de l’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise) voir fiche n° 2.20.
L’aide aux créateurs/repreneurs
L’Unédic propose aux créateurs/repreneurs deux possibilités :
- soit de bénéficier dès le début d’activité d’un capital grâce au versement d’une aide égale à la moitié des allocations restant à percevoir à la date de création : un 1er versement est effectué au démarrage de l’activité. Le solde est versé 6 mois après. Le bénéficiaire n’est alors plus inscrit comme demandeur d’emploi et ne perçoit plus d’allocations chômage.
- soit d’avoir un maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec la rémunération de la nouvelle activité et calculée en fonction de cette rémunération (celle-ci ne doit pas être supérieure à 70 % du salaire ayant servi à calculer l’ARE). Le versement est assuré dans la limite des droits à l’ARE (15 mois maximum sauf pour les seniors)
Dans les deux cas, si l’activité de l’entreprise cesse, le créateur/repreneur retrouve ses droits à l’ARE non utilisés, à condition de se réinscrire comme demandeur d’emploi dans les 3 ans qui suivent sa précédente admission à l’ARE.
Procédures
Faire une demande d’aide à Pôle emploi.