Candidats éligibles
Tout porteur de projet (demandeur d’emploi, salarié, étudiant,…) souhaitant opter pour un statut de chef d’entreprise (non soumis au régime « micro social simplifié ») et relevant des conditions d'éligibilité fixées par le règlement.
Les demandes peuvent être individuelles ou collectives (une bourse peut être accordée par porteur qui créé son propre emploi).
Conditions
La Bourse Régionale Désir d'Entreprendre (BRDE) doit constituer un effet levier qui permet de compléter le plan de financement afin de faciliter le démarrage de l'activité et d'obtenir une aide de la part des organismes bancaires ou autres. Les activités doivent présenter un caractère potentiel de pérennisation et l’immatriculation ne doit pas intervenir avant la décision d’octroi de la bourse, sauf dérogation de la Région. La demande de bourse ne constitue pas un droit systématique à l'aide régionale.
Ne sont pas éligibles les activités:
- qui de par leur nature, leur mode de financement ou leurs conditions d'exercice ne justifient pas d'un financement public,
- liées aux conditions de création (holding, activité saisonnière, activité en phase de test au sein d'une couveuse, structure associative,...),
- liées au secteur d'activité (organisme de formation, activité spécialisée dans le conseil, bureau d'études, professions de santé,....).
La participation au forum régional de sensibilisation à Internet entre dans le cadre de la formalisation et le développement du projet par la découverte et l'utilisation des outils offerts par Internet.
L’aide publique
Une aide forfaitaire de 1 000 € (minimum) à 10 000 € (maximum) est définie en fonction de la situation et les besoins réels du porteur de projet, la faisabilité du projet, les besoins et les ressources mobilisées, les emplois générés, en veillant à l'effet levier. L'aide est versée en deux acomptes (70/30 ou 50/50) à six mois minimum d'intervalle, et éventuellement en une seule fois pour les montants n'excédant pas 1 000 €.
Le financement de la bourse est assuré de la façon suivante:
-Territoires couverts par un Contrat régional de développement durable (CRDD) ou une convention spécifique dans la limite des crédits inscrits au contrat :
Région : 80%
Territoire : 20% sur ses fonds propres ou sur les fonds provenant d’autres structures.
- Territoires non couverts par un CRDD ou une convention spécifique :
Région : 100% .
- Projet sous statut SARL SCOP (+ 4 associés salariés) :
Région : 100%
Les bénéficiaires peuvent également solliciter un « Chèque TIC » pour d’obtenir la prise en charge de 80 % des coûts de formation à la création et au référencement d’un site Internet ou des coûts directs de création et d'hébergement du site, dans la limite de 500 €.
Procédures
A l'issue de la formalisation du projet, le porteur de projet dépose un dossier de demande d'aide BRDE :
- à l’atelier de la création correspondant au lieu de localisation du projet,
- ou à défaut d'atelier de la création, auprès du Pays ou de la Communauté de Communes qui transmet le dossier à la Région Poitou-Charentes.
Le projet se situe dans un territoire:
- disposant d’un atelier de la création, le porteur de projet est auditionné par le jury de l'atelier de la création qui décide de l’attribution de la bourse,
- ne disposant pas d'un atelier de la création: le projet est examiné par le Comité Régional « Chèque Création » qui émet un avis pour décision de la Présidente de Région.
Le porteur de projet peut, s'il le souhaite, argumenter son projet devant le Comité Régional. Ce même Comité peut solliciter la présence du créateur pour un échange sur le projet