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face aux mutations
économiques

L'offre de services de Pôle emploi pour les salariés licenciés

Maj : 15/12/2011

Fiche n° 3.04 - Aides à la Mobilité de Pôle emploi

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Financeur : Pôle emploi

Principe

Selon les besoins, Pôle emploi propose des aides pour favoriser la reprise d’emploi rapide et durable en favorisant l’insertion, le reclassement la promotion professionnelle et la mobilité géographique et professionnelle, indépendamment de l’indemnisation du chômage. Parmi ces aides attribuées dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), trois visent à lever les freins à la recherche active d’un emploi ou à la reprise d’emploi.

Les aides à la recherche d’emploi

- Financement du trajet pour un entretien d'embauche

Elles permettent le financement de tout ou partie des frais engagés pour une recherche d’emploi, lorsque le demandeur d’emploi doit se rendre à plus de 60 Km aller-retour de sa résidence pour participer à un entretien d’embauche, une prestation intensive ou un concours public.
 L'entretien d'embauche doit viser l'accès à un CDI ou un CDD d'au moins 3 mois consécutifs, y compris les contrats d'intérim (sauf dérogations).

Il peut s’agir, selon les situations, de bons de déplacement (forfait : 0,20 €/Km), de bons de transport (100 % du coût des billets de train ou d’avion) ou de bons de réservation (accès à un tarif privilégié train et avion). Les bons de réservation sont accessibles à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits. Les autres sont réservés aux bénéficiaires des minima sociaux ou de l'ARE minimale, aux demandeurs d'emploi non indemnisés (inscrits à Pôle emploi) et aux personnes en contrat aidé (inscrites en catégorie 5).

Les bons de déplacement et de transport sont accordés dans la limite de 200 €/an. Pas de cumul possible entre bons de déplacement et de transport pour un même déplacement.

NB : Les détenteurs d’un bon de transport ou de réservation peuvent bénéficier d’un hébergement (1 nuit, 1 repas, 1 petit déjeuner) dans une famille d’accueil bénévole appartenant au réseau SAM (Solidarité, Accueil, Mobilité) en échange d’une contribution de 10 €. Demander les possibilités au conseiller Pôle emploi


- L’aide au permis de conduire (Permis B)

Elle vise à lever le frein à la reprise à l’emploi que représente pour un demandeur d’emploi le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire B. Cet obstacle peut, par exemple, être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire. Cet obstacle à l’embauche doit faire l’objet d’un constat partagé entre le demandeur d’emploi et son conseiller pôle emploi en charge de son suivi.

Cette aide financière, plafonnée à 1200 euros (1500 € pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre de l'APRE), est destinée à prendre en charge tout ou partie des frais exposés dans le cadre de l’apprentissage des règles d’acquisition du permis de conduire automobile. La demande doit être faite à Pôle emploi avant l'inscription en auto-école.

Les aides à la reprise d’emploi

Elles favorisent la mobilité des demandeurs d’emploi qui reprennent, y compris à temps partiel, en CDI ou CDD de 6 mois minimum, un emploi éloigné de leur résidence. Il peut s’agir d’une aide aux déplacements, à la double résidence ou au déménagement si l’emploi repris est à plus de 60 km de leur résidence, ou dans les 2 derniers cas si l’emploi est à 2 h de trajet aller-retour.

La plupart des demandeurs d’emploi peuvent en bénéficier, en particulier ceux qui ont pris un engagement de mobilité dans leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Elle peut aussi être attribuée aux créateurs/repreneurs d'entreprise dès lors qu'ils ont le statut de salarié au sein de l'entreprise.

Montants :
- aide aux déplacements : pendant 3 mois maximum, dans la limite de 1 000 € et sur la base de 0,20 €/km ou du coût des billets de transports en commun.
- aide à la double résidence : dans la limite de 1 200 €.
- aide au déménagement dans la limite de 1 500 €.

Toutes aides à la reprise d’emploi confondues : 2 500 €/an maximum. Le délai d’un an (12 mois) court à partir de la date de reprise d’emploi.

Durant l’année qui suit la reprise d’emploi, le bénéficiaire ne peut obtenir qu’une seule fois la même aide. Si une seconde reprise d’emploi intervient avant la date anniversaire, il ne percevra qu’un montant d’aide au maximum égal au reliquat calculé par rapport au plafond de 2500€.

Les demandeurs d’emploi doivent effectuer leur demande d’aide jusqu’à un mois après la reprise d’emploi ou, pour un déménagement jusqu’à un mois après la fin de période d’essai. Versement sur justificatifs. Possibilité d’avance en cas de déménagement.

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)

Cette aide concerne les demandeurs d’emploi en difficulté qui ont un problème de garde d’un ou plusieurs enfants lorsqu’ils reprennent un emploi en CDI ou CDD de 2 mois minimum (y compris en intérim) ou entrent dans une formation de 40 h minimum :
- bénéficiaires d’un minimum social (RSA, ASS ou AAH) non indemnisés en ARE par le régime d’assurance chômage, bénéficiaires des allocations versées au titre d'un CTP ou d'une CRP.
- et élevant seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont ils/elles ont la charge et la garde avant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Possibilité de dérogation accordée par Pôle emploi pour répondre à des situations.
L'aide peut aussi être attribuée aux créateurs/repreneurs d'entreprise dès lors qu'ils ont le statut de salarié au sein de l'entreprise.

Montants :
Pour une reprise d’emploi ou une formation :
- de 15 à 35 h/semaine : 400 € pour un enfant, + 60 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520 €
- moins de 15 h/ semaine ou 64 h/mois : 170 € pour un enfant, 195 € pour 2 ou 220 € pour 3 et plus.

L’aide est versée sur justificatifs une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation.

Contact

Pôle emploi :
Tel : 39 49
www.pole-emploi.fr

Références : Instruction PE n°2009/305 du 8 décembre 2009


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