Principe
Dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), Pôle emploi peut prescrire des aides à la formation ou à la VAE pour permettre le retour à l’emploi. Voir aussi l’aide au contrat de professionnalisation (fiche 5.6)
L’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) et la Préparation opérationelle à l'emploi (POE
Pôle emploi peut proposer à un demandeur d’emploi, indemnisé ou non en ARE, une aide à la formation pour adapter ou compléter ses compétences afin de satisfaire une offre d’emploi déposée par un employeur de droit privé et accroître ses chances de retour à l’emploi. L’employeur s’engage à embaucher le bénéficiaire à l’issue de la formation :
- en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois
- ou en contrat de professionnalisation
- ou sous contrat de travail temporaire sur des missions en lien étroit avec la formation suivie pour des missions d'au moins 6 mois sur les 9 mois qui suivent la fin de la formation.
En cas de temps partiel, la durée hebdomadaire minimale est fixée à 20h, saud pour certains travailleurs handicapés.
Selon la nature et la durée du contrat prévu, le dispositif mobilisé par Pôle emploi sera l'AFPR ou la POE. Leurs objectifs sont identiques. Leur financement peut être différent.
Dans les deux cas, la formation d’adaptation peut être réalisée par le futur employeur ou par un organisme de formation externe. Sa durée est plafonnée à 400 h.
Pendant la formation, le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle : selon ses droits à l’assurance chômage, il perçoit l’AREF (allocation de retour à l’emploi Formation) ou, à défaut, une rémunération publique financée par Pôle emploi (RFPE : Rémunération Formation de Pôle emploi). Les employeurs bénéficient d’une aide financière de Pôle emploi (voir fiches n°5.24 et 5.241). La formation est gratuite pour le bénéficiaire.
L’action de formation conventionnée
Elle peut concerner tous les demandeurs d’emploi inscrits, en particulier ceux de faible niveau de qualification et/ou en reconversion, pour répondre à des besoins de recrutement des entreprises identifiés au niveau régional, professionnel ou local. Elle peut être mise en place pour permettre une pré-qualification avant l’entrée du bénéficiaire en contrat de professionnalisation (si l’action n’est pas possible en AFPR ou en POE).
L’action peut être :
- individuelle pour répondre à besoins spécifiques de qualification ou, dans le cadre d’une VAE, pour acquérir la totalité de la certification recherchée, suite à une validation partielle,
- collective pour satisfaire des besoins en qualification non couverts par les dispositifs de formation existants.
Les actions collectives s’inscrivent en complémentarité et subsidiarité avec les dispositifs financés par ailleurs (Région, OPCA…). Pôle emploi prend en charge les frais de formation (coûts pédagogiques) et règle directement l’organisme de formation qu’il conventionne (durée moyenne de 600 h). La formation est donc gratuite pour le bénéficiaire. Si celui-ci n’est pas ou plus indemnisable en ARE à son entrée en formation, il peut être rémunéré par Pôle emploi (RFPE : Rémunération Formation de Pôle emploi).
Les aides aux frais associés à la formation (AFAF)
Pôle emploi peut financer une aide aux frais de transport, de repas et d'hébergement restant à la charge des demandeurs d’emploi inscrits qui suivent une action de formation préalable au recrutement (AFPR), une Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) ou une action de formation conventionnée par Pôle emploi (voir ci-dessus).
- Frais de déplacement : 0,20 €/Km parcouru lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour de la résidence du bénéficiaire (l'aide est attribuée pour les km parcourus au-delà de 60 km AR).
- Frais de repas : 6 € par journée complète de formation.
- Frais d'hébergement : à 30 € par nuitée, dans la limite des frais engagés, lorsqu’une prise en charge des frais de transports quotidiens au titre de la même période a eu lieu.
Au total, le remboursement de l'ensemble des frais de transport, de repas et d'hébergement ne peut excéder 665 €/ mois et 2 500 € pour toute la durée de la formation.
L’aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Elle vise à favoriser l’accès à des emplois identifiés au niveau territorial ou professionnel par l’obtention totale ou partielle d’une certification professionnelle par la VAE (diplôme, titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Elle peut être accordée à un demandeur d’emploi inscrit justifiant de 3 années d’expérience professionnelle ou bénévole en lien avec la certification visée.
L’aide à la VAE est destinée à couvrir tout ou partie des dépenses relatives :
- aux droits d’inscription auprès de l’organisme certificateur,
- aux prestations d’accompagnement (y compris les frais éventuels de repas, de déplacement ou d'hébergement),
- aux actions de validation proprement dites (frais de déplacement, de copie, de timbres ainsi que tous les frais liés à la mise en situation tel que l’achat ou la location de matériel).
Les actions de formation qui peuvent être engagées, suite à une validation partielle, en vue de l’acquisition de la certification dans sa totalité, ainsi que les frais associés à cette formation (transport, repas, hébergement) sont pris en charge dans le cadre des actions de formations conventionnées (AFC) et des aides aux frais associés à la formation (AFAF)
L’aide est accordée au regard de la cohérence de la demande de VAE en tenant compte du projet professionnel du demandeur d’emploi, des offres d’emploi requérant les certifications visées voire de l’offre de certification régionale existante.
Contacts
Pôle emploi :
Tel : 39 49
www.pole-emploi.fr
Ligne Horizon de l’ARFTLV : 05 46 00 32 33