Principe
Les chefs d’entreprise peuvent solliciter l’intervention d’un expert pour les aider ainsi que les représentants des salariés, à appréhender les conditions et les enjeux d’éventuelles modifications des conditions, de l’organisation et du contenu du travail, en privilégiant une approche globale de ces questions.
Le diagnostic court doit déboucher sur des propositions d’actions concrètes que l’entreprise pourrait mettre en oeuvre seule ou en recourant à des conseils extérieurs. Il permet aussi à l’employeur de définir le cahier des charges d’une demande de conseil.
Entreprises éligibles
- En priorité, les PME de moins de 500 salariés,
- Les établissements de grands groupes lorsque leur situation et l’intérêt de l’opération le justifie.
Conditions
Les projets des entreprises doivent s’inscrire dans une perspective de changement et de modernisation : réduction des atteintes à la santé, investissements techniques, changements d’organisation, évolution des compétences et qualification, lancement de nouvelles productions ...
L’aide publique
Le diagnostic court consiste en une intervention gratuite de 5 jours (dont 1 à 3 en entreprise), d’un expert de l’association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT), de l’Agence nationale (ANACT) ou d’un autre intervenant formé à ses méthodes et encadré par celle-ci.
Le diagnostic court peut déboucher sur un besoin de conseils externes et une demande d’aide au conseil. Il peut aussi être suivi d’autres aides à l’action (aide à l’amélioration des conditions de travail, à la formation, à l’aménagement du temps de travail...).
Le diagnostic court est financé par l’Etat et le Fonds Social Européen
Procédures
- demande écrite de l’entreprise à l’ARACT en précisant le projet et les questions ;
- examen de la demande par l’intervenant du réseau ANACT qui définit avec le chef d’entreprise les objectifs du diagnostic, ses modalités de l’intervention et de restitution des résultats. Il demande l’avis de l'Unité territoriale de la DIRECCTE avant toute décision d’intervention.
A l’issue de l’intervention, le chef d’entreprise reçoit un rapport écrit dont les conclusions doivent être présentées aux instances représentatives du personnel (CHSCT, comité d’entreprise ou délégués du personnel).
L’ARACT transmet à l'Unité Territoriale de la DIRECCTE une fiche de synthèse des résultats du diagnostic.
Contact
ARACT
Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail
15 ter, rue Victor Grignard
ZI République II - 86000 Poitiers.
Tel. 05 49 52 25 78
Mail : aract.ptchar@wanadoo.fr