Principe
. Favoriser l’emploi, inciter les PME à investir et innover, faciliter l’accès au conseil,
. Favoriser la création et la reprise d’entreprises et encourager l’éco-développement
constituent les objectifs fondamentaux de la Région.
A ce titre, la Région accompagne les entreprises dans leur développement avec CORDEE, aide directe aux PME de production ou de services à la production. CORDEE regroupe l’ensemble des aides en faveur de l’investissement matériel et immatériel, de la création, de la reprise d’entreprise, du conseil, de l’emploi etc…
Entreprises éligibles
Les entreprises de production ou de services à la production :
. qui sont implantées en Poitou-Charentes ou s’y installent,
. qui répondent à la définition européenne de la PME,
. appartenant aux filières suivantes : industries agro-alimentaire, éco-industrie, transport (notamment aéronautique, automobile, ferroviaire et nautisme), la vallée des images (dont l'imprimerie, le graphisme, l'emballage, les images et l’industrie de la connaissance), la santé prévention (dont biotechnologies), cuir, chaussure, textile, habillement, bois.
Conditions
L'entreprise peut être accompagnée pour des :
. Projets de recrutements : Recrutement, en CDI ou, pour les "personnes fragiles*", en CDD d’au moins 1 an à temps plein ou temps partiel supérieur au mi-temps, Recrutement de cadre(s) sur des fonctions nouvelles, rachat de l’actif net dans le cas d’une reprise d’entreprise, avec maintien de l’emploi,
. Projets innovants ou d’éco-développement : Investissements matériels et immatériels nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche d’éco-développement pour ou au-delà du seul respect des normes environnementales, en coordination avec le FRME3D, investissements amortissables liés à une démarche innovante de l’entreprise (Coordination avec l’ANVAR), recrutement de cadre(s) sur des fonctions nouvelles, notamment une démarche de management environnemental ou de management intégré (qualité, environnement, sécurité) , recours au conseil.
. Projets d’investissement : Investissements matériels et immatériels de production .
. Projets globaux d’implantation, de structuration ou de redéploiement.
(*) Il est entendu comme définition de la personne fragile : demandeur d’emploi de longue durée ou âgés de plus de 50 ans, bénéficiaire des minima sociaux ainsi que les jeunes de 18 ans à 26 ans et les personnes connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
L’aide publique
Le montant de l’aide est déterminé selon le projet. Il est plafonné à 130 000 €, ou à 250 000 € pour des projets fortement créateurs d’emplois (voire 500 000 € pour des projets exogènes).
NB : Possibilité d’accompagnement simultané avec des aides à l’exportation (dispositif CORDEEX : fiche n°7.07), à la formation (dispositif CORDEFOP : fiche n°5.23) ou d’autres dans le respect des règles de cumul des aides.
Procédures
- Signer une Charte d’Engagements Réciproques avec la Région.
- Remplir le dossier de demande, téléchargeable sur : www.poitou-charentes.fr ou www.acces.poitou-charentes.fr
- Adresser le dossier complété et la charte signée au réseau Accès qui assure l’accompagnement à l’échelle locale.