Principe
Les projets soutenus favorisent le maintien et le développement de services marchands de proximité dans les communes de moins de 30 000 habitants et dans les Zones Urbaines Sensibles.
L'aide permet de consolider et de développer les petites entreprises (commerce, artisanat, services) à travers leurs investissements, en favorisant l'emploi et notamment les perspectives de développement durable.
CORDEE TPE est un dispositif partenarial mis en œuvre avec les collectivités locales, l’Etat et les Départements.
Entreprises éligibles
Les entreprises de commerce, de l’artisanat et des services de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 900 000 € HT :
- qui sont implantées en Poitou-Charentes ou s’y installent,
- qui sont situées sur des communes de moins de 30 000 habitants ou dans des Zones Urbaines Sensibles (ZUS),
- et dans les 2 cas dont les activités contribuent à offrir une qualité de vie et les services indispensables au maintien de la population.
Sont exclues les professions libérales.
Conditions
Le montant de l'investissement doit être compris entre 5 000 et 50 000 Euros HT.
Le chef d'entreprise doit s’engager à suivre une action collective ou une formation (lui-même, son conjoint ou l'un de ses salariés).
Les projets doivent viser le développement économique et prendre en compte les contraintes environnementales :
- investissements directement liés à des contraintes environnementales, alternative aux énergies fossiles, économies d’énergie, éco-construction…,
- recrutements (temps plein ou > mi-temps) ou pérennisation d'emplois (transformation en CDI de CDD ou de contrats d'apprentissage),
- investissements améliorant l’intégration des femmes ou l’accessibilité de personnes handicapées,
- modernisation, sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, informatisation et investissements de contrainte, de capacité et de croissance.
L’aide publique
De 20 à 30 % du projet d'investissement HT, dans la limite de 15 000 Euros
Procédures
Le dispositif est géré au niveau local (dépôt du dossier, instruction, attribution de l’aide).