Principe
Les entreprises doivent assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Les entreprises peuvent satisfaire à ces obligations ou proposer des actions de développement des compétences pendant les périodes de baisse d’activité. Certaines formations peuvent, avec l’accord des bénéficiaires, se dérouler hors temps de travail.
Les salariés des entreprises en difficultés peuvent bénéficier d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE dans le cadre du plan de formation de leur entreprise, avec le soutien financier de l’OPCA dont relève l’entreprise, selon ses règles et priorités de prise en charge.
Ils peuvent également mobiliser leurs droits au DIF ou demander un congé individuel de formation pour adapter ou compléter leurs compétences, réaliser un bilan ou une VAE.
Entreprises éligibles
Indépendamment des aides publiques à la formation, toutes les entreprises peuvent financer des actions au titre de leur plan de formation, quelle que soit leur taille.
Selon les secteurs d’activité dont elles relèvent, elles peuvent demander une prise en charge du coût de ces actions et des frais liés (maintien des rémunérations ou versement d’une allocation formation et frais annexes) à un OPCA de branche ou interprofessionnel.
L’aide de l’OPCA
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont chacun leurs règles et priorités de prise en charge. Qu’ils interviennent ou non, les dépenses effectuées par les entreprises sont imputables sur leur obligation légale ou conventionnelle de formation professionnelle continue.
NB : les entreprises peuvent aussi bénéficier d’une aide de l’Etat dans le cadre d’un accord territorial ou sectoriel (EDEC…) ou de la Région (CORDEFOP). Voir les fiches correspondantes.
Procédures
- Trouver une formation correspondant aux besoins : www.ares.arftlv.org
- Etablir une demande de prise en charge auprès de l’OPCA auquel l’entreprise est adhérente et verse sa cotisation formation continue.
Contacts
. Experts comptables
. Organismes paritaires collecteurs agréés - OPCA (voir liste sur www.arftlv.org)
. Ligne Horizon de l’ARFTLV : 05 46 00 32 33