Entreprises et salariés éligibles
Toutes les entreprises, en priorité les PME ou groupements d'employeurs de moins de 250 salariés. Tous les secteurs d’activité sont a priori éligibles.
En priorité les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, les salariés de faible niveau de qualification par rapport aux besoins locaux du marché du travail et les salariés menacés de chômage partiel.
Conditions
Il peut s’agir d’actions de formation permettant l'obtention d'une qualification par l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un CQP reconnu au plan national. Il peut s'agir aussi de VAE, de bilans de compétences ou de formations de tuteurs, de bilan professionnels ou de positionnement et les formations facilitant la polyvalence.
L’aide publique
Les actions sont financées par l'employeur dans le cadre du plan de formation, d'une période de professionnalisation ou du DIF s'il est mis en oeuvre pendant le temps de travail.
La prise en charge de l'Etat est déterminée selon le type de formation, la taille de l'entreprise et le public bénéficiaire. Sont éligibles :
- les dépenses directes de personnel, les dépenses de fonctionnement, les prestations externes et la rémunération des formateurs, les frais de déplacements/hébergement ainsi que les autres dépenses ou amortissements liés au projet.
Ainsi l'entreprise (et/ou son OPCA) contribue obligatoirement au financement de l'opération.
Procédures
- demande de convention à l'Unité Territoriale de la DIRECCTE chargée de l’instruction du dossier.
- avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel sur la demande de convention.
- engagement de l’employeur sur le maintien dans l’emploi des salariés formés (pendant au moins une durée égale à la durée de la convention + 6 mois), sauf pour un reclassement externe.
Les conventions sont conclues pour une durée maximale d’un an, voire 18 mois si nécessaire.