Principe
Les entreprises peuvent solliciter une aide pour concevoir et mettre en oeuvre des projets dans une approche globale des conditions de travail, prenant à la fois en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des situations de travail.
Ces projets doivent avoir notamment comme objectifs d’améliorer la prévention des risques professionnels, de prendre en compte, dans le cadre d’une gestion des âges améliorée, la pénibilité des métiers et l’exercice de ces métiers tout au long de la vie, dans le cadre de parcours professionnels adaptés.
Entreprises éligibles
Les entreprises et les établissements de moins de 250 salariés. Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, peuvent demander l’aide pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail.
Les organisations professionnelles ou les branches peuvent aussi bénéficier de l’aide (voir conditions et montant auprès de l’ARACT.
Dépenses éligibles
L’aide peut porter, selon la nature du projet, sur les différents aspects du projet, notamment :
- la conduite du projet,
- l’appui méthodologique,
- les études préalables à une conduite de changement,
- les études techniques ayant pour objet de conduire à l'introduction de nouveaux équipements de travail,
- le suivi,
- l’élaboration d’outils et de méthodes contribuant à l’amélioration des conditions de travail.
L’aide publique
Projets conduit par une ou plusieurs entreprises
L’ANACT prend en charge une partie des coûts du projet supportés par la ou les entreprises concernées, dans la limite de 1 000 euros par journée d'intervention (TTC) et d'un nombre plafonné de jours d'intervention (15 jours pour les projets conduits par une seule entreprise).
Projets d'études techniques visant l'introduction de nouveaux équipements
Le montant de l’aide est déterminé selon l'intérêt du projet dans la limite de 50 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée prévue par le demandeur. Au maximum : 50 000 € par projet, toutes aides publiques confondues (y compris celle mentionnée ci-dessus).
Le taux de prise en charge est apprécié par l'autorité administrative compétente selon l'intérêt du projet au regard, notamment, des caractéristiques du secteur d'activité concerné, de l'importance des effectifs concernés.
Procédures
L’entreprise ou le porteur de projet, agissant pour le compte d’un collectif d’entreprises, adresse à l’ANACT une "Demande d’Aide du FACT".
L’assistance de l’ARACT peut être sollicitée pour élaborer le projet.
L’ANACT instruit, conventionne et suit le déroulement de l’action. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés des entreprises concernées doivent être informés du contenu de la convention. Elles doivent être associées à la mise en oeuvre des actions.
Contacts
ARACT Poitou-Charentes
15 ter rue Victor Grignard
ZI de la République II - 86 000 Poitiers
Tel : 05 49 52 25 78