Principe
Avec OSEO, la Région Poitou-Charentes propose des aides à l'innovation pour les entreprises.
Le Fonds Régional pour l'Innovation en direction des entreprises s'articule autour de 2 axes :
- les projets d'innovation technologique,
- la diffusion des technologies et les partenariats technologiques.
Le fonds accompagne également la création d'activités nouvelles via l'aide au transfert et l'aide aux créateurs d'entreprises innovantes.
1. Les projets d'innovation technologique
a) Soutien au développement commercial des produits innovants
Principe : Soutenir les entreprises innovantes en croissance qui souhaitent développer de nouveaux produits technologiques ou se lancer sur de nouveaux marchés.
Entreprises éligibles : Pour les PME/PMI de moins de 2000 salariés qui ont obtenu un Contrat de Développement Innovation (CDI) par OSEO.
L’aide est une subvention plafonnée à 60 000 euros représentant 20% maximum des dépenses éligibles prises en compte pour l’obtention d’un CDI.
b) Soutien aux projets d'innovation stratégiques
Principe : L’intervention complémentaire de la Région à celle d'OSEO permet d’accroître l’effet incitatif des financements publics pour les projets d’innovation relevant des priorités stratégiques de la Région.
Entreprises éligibles : Pour les PME/PMI de moins de 2000 salariés.
Financement sous forme d’avance remboursable, couvrant les coûts internes et externes du programme d’innovation.
Le soutien commun d’OSEO et de la Région permet de porter le taux d’intervention au-delà de 50%.
c) Aide Régionale à l'Innovation (ARI)
Principe : Soutenir les démarches d’innovation des entreprises tant dans les phases de faisabilité que de développement pour des projets innovants à l’échelon régional, nécessitant la mise au point de nouveaux produits ou procédés et l’introduction de technologies nouvelles
Entreprises éligibles : Pour les PME/PMI de moins de 2000 salariés.
Le montant de l’aide sous forme d’avance remboursable à taux nul ne peut dépasser 30% des coûts internes plus 50% des coûts externes.
d) Favoriser la levée de fonds
Principe : Permettre en appui du dispositif de soutien à l’innovation de :
- faciliter une intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou d’une société de capital risque,
- anticiper la levée de fonds, sans la remplacer.
Entreprises éligibles : Pour les PME/PMI de moins de 2000 salariés.
Le Prêt Participatif d’Amorçage est compris entre 50 000 euros et 150 000 euros dans la double limite des apports initiaux en fonds propres des créateurs et du montant de l’aide à l’innovation sur laquelle il s’adosse.
Entre 75 000 euros et 150 000 euros, participation en risque de :
. 40% du fonds de garantie national OSEO-Sofaris
. 40% du fonds de garantie régional.
2. La diffusion des technologies et les partenariats technologiques
Réseau de Développement Technologique (RDT) / Prestation Technologique Réseau (PTR)
Principe : Faciliter le développement des projets des PME-PMI qui sont peu familiarisées avec le partenariat technologique.
La Prestation Technologique de Réseau (PTR) permet d’aider les PME-PMI à accéder aux compétences publiques ou privées dont elles ont besoin par l’octroi d’une aide mise à la disposition des membres du réseau. Les prestations concernées peuvent porter sur les différents aspects de faisabilité du projet (études techniques, essais, modélisations, calculs, états de l'art, faisabilité économique, recherche de partenaires technologiques) et sur la propriété industrielle.
L’aide est une subvention accordée à hauteur de 75% du coût des prestations retenues, plafonnées à 5 980 Euros TTC.
Contacts
1. Pour les projets d'innovation technologique :
. Direction Régionale d'OSEO Poitou-Charentes
6, rue du Pré Médard - BP 70027
Bâtiment 2 "Les arcs" - 86280 Saint-Benoît
Tél. : 05 49 49 08 40 - Fax : 05 49 49 14 99
. Région Poitou-Charentes (Service Filières - Aides économiques)
Pierre COURSET 15 rue de l'Ancienne comédie - BP 575
86021 Poitiers Cedex - Tel : 05 49 55 68 61
Mail : p.courset@cr-poitou-charentes.fr
2. Pour la diffusion des technologies et les partenariats technologiques
. Réseau de Développement Technologique Poitou-Charentes
7 allée de la Providence, 1er étage - 86 000 Poitiers
Tel : 05 49 54 55 64 - Fax : 05 49 54 06 78
. Région Poitou-Charentes (Service Filières - Aides économiques)
Pierre COURSET 15 rue de l'Ancienne comédie - BP 575
86021 Poitiers Cedex - Tel : 05 49 55 68 61
Mail : p.courset@cr-poitou-charentes.fr