Principe
Afin d’aider les personnes handicapées à trouver un emploi, l’Agefiph propose des aides adaptées, en complément des aides publiques existantes et de ses autres aides aux employeurs (voir fiche n°5.10). Ces aides favorisent l’accès à l’emploi, la définition d’un projet professionnel et la création/reprise d’entreprise.
La prime à l’insertion
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées recrutées, par une entreprise de droit privé, en CDI ou CDD d'au moins 12 mois sur tous types de contrat en milieu ordinaire de travail d’au moins 16 h/ semaine (ou 720 h en cas d'annualisation du temps de travail): 900 €
Cette prime n’est pas renouvelable et non cumulable avec le versement d'une PIE à l'employeur.
Attention : cette aide sera remplacée en 2012 par un nouveau dispositif (Epape) accordé sur prescription.
NB : les employeurs bénéficient eux-mêmes d’une prime à l’insertion (voir fiche n°5.10).
Les aides à la mobilité
Plusieurs aides peuvent être accordées, selon leurs besoins, aux personnes handicapées qui souhaitent se préparer à un emploi, y accéder ou le conserver :
Transport adapté : participation au coût d'un transport adapté, plafonnée à 9 150 €/ an en 2011. Cette aide concerne les demandeurs d'emploi, les salariés en milieu ordinaire et les stagiaires de la formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle).
Permis de conduire : prise en charge de la formation au permis de conduire, plafonnée à 800 €, lorsque le permis de conduire se révèle nécessaire en raison d'une altération de votre mobilité (1300 € en cas de permis aménagé en 2011). Pour en bénéficier, il faut être âgé d'au moins 18 ans, être demandeur d'emploi ou salarié en milieu ordinaire. L’aide n'est pas renouvelable.
Acquisition d'un véhicule : participation à l'achat du véhicule dans la limite d'un plafond de 4 575 €. Le véhicule doit être indispensable pour accéder à un emploi identifié ou pour conserver votre emploi. L’aide n'est pas renouvelable.
Aménagement d'un véhicule : participation au coût de l'aménagement du véhicule. La subvention ne dépassera pas 50% du coût total de l'aménagement (9 150 € maximum en 2011). L'aménagement du véhicule doit être indispensable pour accéder à un emploi identifié, le conserver ou pour participer à une formation professionnelle.
Hébergement : participation aux frais d'hébergement à hauteur de 13,75 €/jour pendant 9 mois maximum, si le handicap est incompatible avec des déplacements. L’aide concerne les personnes handicapées en période d'essai ou en formation (hors centre de rééducation professionnelle).
Déménagement : participation aux frais de déménagement (765 € maximum), si le déménagement est nécessaire en raison du handicap. L’aide concerne les personnes handicapées en formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle), ou ayant une promesse d'embauche, ainsi que celles qui doivent déménager pour conserver leur emploi.
> L' Agefiph intervient exclusivement pour compenser le handicap de la personne au regard de l'emploi : aucune subvention ne sera attribuée pour compenser un éloignement géographique ou la desserte insuffisante du lieu de travail par les transports en commun.
La prime au reclassement des travailleurs handicapés
Une aide pour faciliter la reprise d'une activité professionnelle par les personnes handicapées sortant d'un stage en centre de réeducation professionnelle : 100 euros destinés à l'achat de fournitures (vêtements, instruments de travail,...) nécessaires à la reprise d'une activité professionnelle.
La demande doit être déposée dans le mois suivant la fin du stage et validée par le centre de rééducation professionnelle. Le dossier de subvention et le formulaire dédié dûment complétés et signés sont adressés à la délégation régionale Agefiph de la région du centre de réeducation professionnelle concerné.
L’aide au bilan de compétences et d’orientation professionnelle
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi ou en évolution professionnelle. Elle leur permet de réaliser un bilan pour identifier leurs acquis et élaborer un projet professionnel.
L’Agefiph participe au coût pédagogique du bilan après validation de l'organisme chargé de l'accompagnement de la personne (Cap Emploi, Pôle emploi...). Cette subvention vient en complément des financements de droit commun.
Les personnes handicapées peuvent faire une demande directement à l’Agefiph ou se faire aider par un conseiller Cap Emploi ou de Pôle emploi.
NB : l’Agefiph peut aussi accorder une subvention aux organismes de bilan pour adapter leurs supports pédagogiques aux personnes handicapées.
L’aide à la création
Cette aide s'adresse aux personnes handicapées inscrites à Pôle emploi qui remplissent 3 conditions :
- être dirigeant de la société (gérant de société en commandite simple, de société en participation, de SARL, EURL...)
- détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants de l'intéressé), avec plus de 30% à titre personnel.
- avoir un apport de fonds propres minimal de 1 525 € en 2011.
L’aide de l’Agefiph (12 000 € maximum en 2011) complète l’apport de fonds propres. Elle peut aussi porter sur le financement d'une formation à la gestion, dans la limite de 250 heures. Le créateur peut aussi bénéficier d'un accompagnement individualisé par des prestataires spécialisés sélectionnés et financés par l'Agefiph.
NB : Le créateur ne peut bénéficier pour lui-même de la prime pour l'insertion. En revanche, il y a droit en tant qu'employeur s'il recrute des salariés handicapés.
Contacts
- Prime à l’insertion et bilan de compétences :
. Cap emploi
. Délégation Agefiph Poitou-Charentes
. Pôle emploi
- Aide à la mobilité :
. Cap emploi .
SAMETH
. Pôle emploi
. Délégation Agefiph Poitou-Charentes
- Aide à la création :
. Cap emploi
. Prestataires conventionnés par l’Agefiph
Coordonnées :
CAP EMPLOI 16
112 rue d’Angoulême - 16400 PUYMOYEN
Tel : 05.45.94.85.01 - contact@capemploi16.com
CAP EMPLOI 17
10, rue Jean Perrin - BP 53105- 17033 LA ROCHELLE Cedex 01
Tel : 05.46.50.04.00 - contact@capemploi17.com
CAP EMPLOI 79
Centre d’affaires Léo Lagrange 79000 NIORT
- Tél 05.49.79.99.77 - capemploi79@capemploi79.com
CAP EMPLOI 86
3 rue de la Goëlette (2nd étage) - 86280 St BENOIT
Tél : 05.49.44.97.97 - accueil@capemploi86.fr
SAMETH 16
112 rue d'Angoulême - 16400 PUYMOYEN
Tel : 05 45 94 85 01 - c.porcher@sameth16.fr
SAMETH 17
Le Sextant - 1 rue de la Trinquette - 17000 LA ROCHELLE
Tel 05 46 51 69 66 - accueil@sameth17.fr
SAMETH 79
26 rue Jean Francois Cail - 79000 NIORT-SOUCHE
Tel : 05 49 17 07 79 - c.gatard@sameth79.fr
SAMETH 86,
13 allées des anciennes serres - 86280 SAINT BENOIT
Tel : 05 49 88 16 25 - handicapservice@wanadoo.fr
AGEFIPH Poitou-Charentes
14 boulevard Chasseigne - Le Capitol V - 86035 POITIERS cedex
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Pôle emploi : Tel : 3995
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05 46 00 32 33