Entreprises éligibles
Les PME françaises (entités juridiquement indépendantes), sauf celles dont l’activité relève du négoce,
- dont l’effectif est inférieur à 250 salariés et dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 50 M€
- à condition qu’elles ne soient pas détenues à plus de 25% par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.
La procédure est ouverte aux "Entreprises du Patrimoine vivant".
Actions éligibles
Les opérations éligibles sont :
- les missions individuelles de prospection sur un nouveau pays afin d'évaluer et de rechercher des débouchés potentiels à l'exportation pour l'entreprise,
- les missions destinées à rencontrer à l’étranger un futur client, agent ou distributeur, avec lequel l’entreprise souhaite finaliser un contrat à vocation export et dont les retombées commerciales sont identifiées.
Attention : la mission à l'étranger doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'acceptation du dossier.
Actions non éligibles
- les missions s’inscrivant dans le cadre d’une participation collective,
- les missions bénéficiant déjà d’une aide INNOVEX,
- les missions visant à créer une filiale commerciale,
- les missions se déroulant dans un pays où se trouve une filiale de l’entreprise demandeuse.
Il ne doit exister aucun lien contractuel entre l’entreprise française et l’entreprise étrangère rencontrée durant les 36 mois précédant la mission.
Pays éligibles (au 1er sept. 2010)
Les pays éligibles depuis le 1er septembre 2010 (sauf embargo) ci-dessous classés en deux catégories :
• Pays « Grand Large » : Australie, Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine.
• Pays « Europe-Méditerranée » : 27 Etats membres de Union Européenne (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.