Actions éligibles
Sont éligibles au titre de la labellisation, les actions regroupant un nombre minimal de 5 entreprises (10 entreprises pour un pavillon sur salon) :
- les pavillons France sur des salons professionnels à l’étranger
- la présentation de produits et savoir faire
- les rencontres d’acheteurs et de partenaires (dont les forums d’affaires)
- les missions découvertes,...
La labellisation d’un projet ne peut être sollicitée que par l’opérateur du projet. Elle permet à celui-ci d’obtenir un soutien financier en fonction du nombre d’entreprises françaises aidées.
Pays éligibles
Les pays éligibles (sauf embargo) ci-dessous sont classés en deux catégories :
• Pays « Grand Large » : Australie, Chine (y compris Hong Kong), Taïwan, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Brésil, Canada, Chili, Etats-Unis, Mexique, Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Koweït, Qatar, Kazakhstan, Russie, Ukraine.
• Pays « Europe-Méditerranée » : 27 Etats membres de Union Européenne (sauf France), Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Libye, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie.
Procédures
L’opérateur dépose son projet en ligne sur le site www.ubifrance.fr (onglet Label France) au minimum 6 mois avant le début de l’opération.
UBIFRANCE assura l’instruction du dossier.
Le Comité labellisation étudie le dossier et s’il est accepté, labellise le projet. L’opérateur, après s’être engagé par Contrat avec UBIFRANCE sur la nature de l’appui au projet, réalise son opération.
Puis dans un délai de 2 mois, il fournit les pièces financières justificatives relatives à la mise en œuvre de l’opération à UBIFRANCE.
UBIFRANCE verse à l’opérateur l’appui financier accordé au titre de la labellisation.