Entreprises éligibles
Les PME de plus de 3 ans engageant un programme d’investissement et répondant à la définition européenne de la PME (soit moins de 250 salariés et chiffre d’affaires < 50 M€, et non détenue à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères).
Dépenses éligibles
- études de marché, prospection, foires, salons
- opérations de communication
- frais de recrutement et de formation
- salaires et dépenses liés aux volontaires internationaux en entreprise (VIE)
- frais de design, d’adaptation des produits aux normes étrangères
- matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente
- besoins en fonds de roulement
- création d'une filiale à l'étranger.
L’aide publique
Il s’agit d’un prêt sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, d’un montant compris entre 20 000 et 80 000 euros, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, d’une durée de 6 ans, à taux fixe, et avec un allégement du remboursement la première année.
Procédures
L’entreprise doit se rapprocher d’UBIFRANCE ou d’OSEO pour déposer son dossier.
UBIFRANCE valide la démarche export du projet. OSEO traite le dossier en priorité et débloque les fonds sous 15 jours.