Principe
Aider financièrement les entreprises à se développer à l’international, via le Volontariat à l’International en Entreprise, c’est à dire en confiant à un jeune jusqu’à 28 ans une mission professionnelle à l’étranger durant une période de 6 à 24 mois.
Objectifs régionaux : Aider les jeunes à acquérir une première expérience à l’international et inciter les entreprises régionales à se lancer sur de nouveaux marchés export.
Entreprises et personnes éligibles
Les entreprises qui répondent aux critères suivants :
. de moins de 500 salariés (effectif consolidé),
. situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
. ayant signé préalablement avec la Région la Charte d’engagements réciproques.
Plusieurs entreprises éligibles peuvent se regrouper pour faire appel à un même VIE (temps partagé).
Public cible :
Les critères d’éligibilités sont identiques à la procédure VIE gérée par Ubifrance (Fiche 7.06) : les jeunes européens de 18 à 28 ans, diplômés ou expérimentés.
Le cumul de plusieurs VIE pour une même entreprise est possible, à condition qu’ils soient missionnés sur des marchés différents.
Dépenses éligibles
Les indemnités de volontariat (variables en fonction du pays d’affectation du jeune et du chiffre d’affaires de l’entreprise) sur toute la durée du VIE, soit pendant 6 à 24 mois, renouvellement éventuel compris.
L’aide publique
L’aide est une subvention plafonnée à 50% des dépenses éligibles. Elle est révisable au prorata des mois effectués.
Le VIE donnant également droit au crédit impôt (Fiche 7.02) et à l’assurance Coface (Fiche 7.01), l’entreprise ne doit pas cumuler ces aides pour une même assiette.
La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale. Le caractère incitatif de l’aide sera examiné.
Procédures
L’entreprise doit solliciter sa Communauté de Communes ou d'Agglomération (Réseau régional ACCèS) ou la Région Poitou-Charentes si ces collectivités n'ont pas conventionné dans le cadre du SRDE. Trouvez votre contact ACCèS
La Communauté de Communes ou d'Agglomération, ou l’entreprise envoient la charte d’engagement et le dossier de demande (DUI) dûment complétés à la Région. (téléchargeable sur : www.poitou-charentes.fr ou www.acces.poitou-charentes.fr )
La Région instruit le dossier. Le projet est présenté devant un Comité Régional des Aides qui émet un avis. Le projet est soumis à la validation finale des élus en Commission Permanente.
La Région notifie la décision à l’entreprise. Pour les projets ayant reçu un avis favorable, la Région émet un arrêté (ou une convention si le montant est supérieur à 23 000 €)
L’entreprise réalise son projet (la réalisation peut débuter une fois la demande d’aide parvenue à la Région).
L’entreprise envoie à la Région un bilan de réalisation, une demande de versement de la subvention avec les justificatifs correspondants. Après contrôle des justificatifs, la Région procède au mandatement de l’aide.