Principe
Les objectifs de CoRDEEX sont doubles et s’appuient sur deux types d’actions, collectives ou individuelles : premier objectif, appuyer la structuration des filières «industries agro-alimentaires», «éco-industrie», «image», «santé et prévention», par des actions collectives ; second objectif, favoriser l’ouverture et la structuration des entreprises à l’international, par des aides individuelles.
Objectifs régionaux : Appuyer la structuration des filières IAA, éco-industries, Vallée des Images, santé-prévention... par la mobilisation d’actions collectives.
Bénéficiaires
Les organismes représentatifs des filières régionales, les Collectivités locales, etc… menant une action collective pour les entreprises suivantes :
. situées en Poitou-Charentes et ayant une réelle activité sur la région,
. appartenant aux filières prioritaires de la Région :
- Industries Agroalimentaires,
- Eco-industrie dont les technologies du transport (notamment aéronautique, automobile, ferroviaire et nautisme),
- Vallée des images (dont l'imprimerie, le graphisme l'emballage),
- Santé-prévention (dont biotechnologies),
. menant une première action à l’international (primo-exportateurs) ou étant dans une phase de développement de marchés à l’export,
. ayant préalablement signé avec la Région la Charte d’engagements réciproques.
Les actions conduites en inter-régional sur des filières communes pourront également être encouragées.
Dépenses éligibles
- participation à des salons étrangers ou français à vocation internationale,
- réalisation d’études de marchés à l’étranger,
- mission de prospection thématique à l’étranger.
Les autres natures de dépenses pourront être couvertes par les collectivités locales dans le cadre d’un conventionnement avec la Région.
L’aide publique
Il s’agit d’une subvention plafonnée à :
. 50% des dépenses éligibles (assiette plafonnée à 20 000 € HT).
. 10 000 € HT.
Le financement public est ouvert au conventionnement avec les autres collectivités, voire l’Etat.
L’aide est versée en une seule fois à l’achèvement de l’opération.
La satisfaction aux critères d’éligibilité ou de dépenses ne constitue pas un droit à l’aide régionale. Le caractère incitatif de l’aide sera examiné.
Procédures
L’entreprise sollicite sa Communauté de Communes ou d'Agglomération (Réseau régional ACCèS) ou la Région Poitou-Charentes si ces collectivités n'ont pas conventionné dans le cadre du SRDE.
La Communauté de Communes ou d'Agglomération, ou l’entreprise envoient la charte d’engagement et le dossier de demande (DUI) dûment complétés à la Région (dossier de demande, téléchargeable sur : www.poitou-charentes.fr ou www.acces.poitou-charentes.fr . )
La Région instruit le dossier. Le projet est présenté devant un Comité Régional des Aides qui émet un avis. Le projet est soumis à la validation finale des élus en Commission Permanente. La Région notifie la décision à l’entreprise. Pour les projets ayant reçu un avis favorable, elle émet un arrêté (ou une convention si montant supérieur à 23 000 €).
L’entreprise réalise son projet (la réalisation peut débuter une fois la demande d’aide parvenue à la Région). Elle envoie à la Région un bilan de réalisation, une demande de versement de la subvention avec les justificatifs correspondants. Après contrôle des justificatifs, la Région procède au mandatement de l’aide