Entreprises et salariés
face aux mutations
économiques

Aides au recrutement et à la formation

Maj : 10/10/2011

Fiche n° 5.26 - Garantie Régionale de Ressources Emploi Formation (GRREF)

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Financeurs : Région Poitou-Charentes et selon les cas : FSE, Etat, OPCA, OPACIF, FUP...

Principe

Afin de soutenir leurs efforts de formation et de favoriser la qualification des salariés dont l'emploi est menacé par la situation économique, la Région Poitou-Charentes concourt au financement des plans de formation des entreprises, pour leur permettre de tirer profit des périodes de sous activité. Son intervention doit permettre aux salariés de s'engager, sans rupture de leur contrat de travail dans une démarche de qualification en ayant l'assurance du maintien de leur niveau de revenu tout au long de leur parcours de formation. La GRREF incite ainsi les employeurs à encourager leurs salariés à se qualifier pour conserver leur compétitivité et préparer la sortie de crise.

Entreprises et salariés éligibles

La Garantie Régionale de Ressources Emploi Formation (GRREF) concerne :
- les entreprises régionales (secteur privé) rencontrant, du fait de la crise économique, des difficultés risquant de conduire à des suppressions d'emploi
- les salariés dont l'emploi est menacé à court terme dans ces entreprises et dont le revenu est inférieur à 1,5 Smic (sur l'année antérieure).

Conditions

L'aide de la Région porte sur les actions de qualification inscrites au plan de formation de l'entreprise bénéficiaire, d'une durée de 1 200 h maximum 

Le  plan de formation dont l'ampleur doit être exceptionnel, doit être centré sur la préservation et le développement de la qualification des salariés.

L'aide publique

L'aide est déterminée selon les besoins de l'entreprise et peut porter sur les coûts pédagogiques, les rémunérations des stagiaires et/ou les frais de formation annexes.

La Région intervient en "financeur ultime" après que les autres financements de droit commun ont été mobilisés. Son soutien s'effectue ainsi aux côtés
d'autres financeurs (entreprises, organismes et fonds paritaires, FNE, FSE...).

Contact

Région Poitou-Charentes (Service Formation Professionnelle Continue)
15, rue de l’Ancienne Comédie - BP 575
86021 Poitiers cedex - Tel : 05 49 55 76 61
Mail : form.continue@cr-poitou-charentes.fr
www.poitou-charentes.fr


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