Entreprises et personnes éligibles
- Tous les employeurs de droit privé (y compris les associations et les particuliers) ou public ayant déposé une offre d’emploi à Pôle emploi et qui acceptent d’embaucher un demandeur d’emploi à l’issue d’une formation d’adaptation ou pré-qualifiante.
Dans chaque région, certains secteurs d’activité peuvent être ciblés régionalement, notamment ceux où la demande d’emploi est insuffisante.
- Tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non en ARE, pour lesquels un emploi nécessite une formation d’adaptation, en priorité les personnes non qualifiées, de faible qualification ou en reconversion.
Conditions
Le bénéficiaire doit être embauché à l’issue de la formation en CDI, ou en CDD de 12 mois ou plus, ou en contrat de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois ou plus ou en contrat d'apprentissage.
Si le contrat est à temps partiel, il doit être d'au moins 20h/semaine, sauf pour certains travailleurs handicapés.
L’employeur doit avoir préalablement déposé auprès de Pôle emploi une offre d’emploi et conclure une convention POE avant le premier jour de formation.
L'employeur ne doit pas avoir procédé au niveau de l'entreprise à un ou plusieurs licenciements économiques au cours des 12 derniers mois précédant la demande d'aide, sauf dérogation compte tenu de la crise.
Caractéristiques
La formation peut être réalisée par le futur employeur (sauf s'il s'agit d'un particulier) ou par un organisme de formation externe. Sa durée est plafonnée à 400 h. Elle ne peut pas être réalisée exclusivement en tutorat.
NB : Pour une durée plus longue, en particulier pour répondre à des besoins de recrutement de plusieurs entreprises dans un secteur géographique ou professionnel, Pôle emploi peut mettre en place une « Action de formation conventionnée » collective (voir fiche n° 3.5).
Pendant la formation, le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle : selon ses droits à l’assurance chômage, il perçoit l’AREF (allocation de retour à l’emploi Formation) ou, à défaut, une rémunération publique financée par Pôle emploi.
Il peut percevoir l’aide aux frais associés à la formation (AFAF) de Pôle emploi pour couvrir ses frais de formation (transport, repas, hébergement).
L'aide publique
Le montant de l’aide est égal :
- Formation réalisée par le futur employeur : à 5 € TTC par heure de formation (400 h maximum).
- Formation réalisée par un organisme externe : à 8 € TTC par heure de formation(400 h maximum).
L’aide peut être refusée à un employeur qui aurait déjà bénéficié de l’aide POE ou AFPR et qui n’aurait pas embauché le bénéficiaire sans motif valable.
Procédures
L’entreprise doit conclure une convention avec Pôle emploi et le cas échéant avec l'OPCA de l'entreprise s'il co-finance l'action et l'organisme de formation externe.
Un tuteur doit être désigné au sein de l'entreprise pour être le référent du stagiaire.
Contacts
. Pôle emploi :
Tel : 39 95 - www.pole-emploi.fr
. Ligne Horizon de l’ARFTLV : 05 46 00 32 33