Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?
Les Groupements d’Employeurs sont le plus souvent des associations loi 1901 dont l’objet est de mettre à disposition de leurs adhérents, des salariés liés à ces Groupements par un contrat de travail. Ces opérations de prêt de main d’oeuvre sont effectuées à but non lucratif.
Il existe trois types de Groupements d’Employeurs :
- les Groupements agricoles,
- les Groupements dits « classiques » qui peuvent être mono ou multisectoriels
- les GEIQ, Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, qui ont pour objectif l’insertion et la qualification de publics éloignés de l’emploi (jeunes ou adultes).
Un Groupement d’Employeurs est créé par des entreprises pour adapter la gestion de leurs Ressources Humaines à leurs variations d’activités. Les adhérents (entreprises, associations, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou personnes physiques) au Groupement d’Employeurs se partagent le temps de travail des salariés du Groupement sur une journée, une semaine, un mois ou une année, selon les métiers et les secteurs d’activité.
Quels sont les avantages et services d'un groupement d'employeurs ?
Le Groupement d'employeurs permet à ses adhérents de :
- Trouver rapidement des personnes qualifiées pour maîtriser leurs variations d’activité.
- Disposer d’une main d’oeuvre récurrente déjà formée à leurs exigences et à celles de leurs clients.
- Simplifier les tâches de gestion administrative du personnel (maladie, absences, contrats) : il n’y a pas de motif de recours à fournir, pas de durée minimale ni maximale de mise à disposition.
- Mutualiser les emplois au sein du Groupement pour disposer de compétences techniques et spécifiques (qualité, sécurité, communication, …).
- Bénéficier d’un remplaçant pour permettre le départ de salariés en formation professionnelle.
Il peut apporter à ses adhérents son aide ou ses conseils en matière d’emploi ou de Gestion des Ressources Humaines.
Les contrats de travail
Les contrats de travail (principalement à durée indéterminée pour les GE classiques et à durée déterminée pour GEIQ) conclus par un Groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions d’emploi et de rémunération des salariés ainsi que leur qualification, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d’exécution du travail.
L’utilisateur, pour chaque salarié mis à disposition, est responsable des conditions d’exécution du travail applicables au lieu de travail : durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène, sécurité, travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs.
l'aide publique
La Région Poitou-Charentes a mis en place des aides à la création de groupements d'employeurs dans le secteur marchand et au recrutement de personnes en CDI :
- 2 000 € pour les Groupements d'employeurs non agricoles qui recrutent en CDI (mi-temps minimum) ; 2 500 € s'il s'agit d'un jeunes de 18 à 26 ans ou d'une personne de 50 ans ou plus lorsqu'ils organisent leur accompagnement dans l'emploi,
- aide à la création d'un groupement non agricole (GE de moins d'un an) : maxi 10 % des dépenses de fonctionnement sur un an.
Pour les Groupements d'employeurs agricole, les aides sont de :
- 500 € par jeune 18-25 ans recruté en CDI à temps plein,
- 2500 Euros pour les groupements d'employeurs créés depuis moins d'un an et qui emploient au moins un salarié en CDI à temps plein (cumulable avec les 500 € ci-dessus).
Les membres des groupements d'employeurs agricoles doivent avoir au moins pour la moitié d'entre eux une activité agricole (cultures marines incluses).
NB : possibilité d'un aide de l'Etat (686€/an) pour les groupements qui organisent l'accompagnement de jeunes non qualifiés ou de demandeurs d'emploi de 45 ou plus, dans le cadre d'un contrat de professionnalsiation.
Procédure
Les groupements d'employeurs intéressés doivent s'adresser à la Région et y déposer un dossier de demande d'aide.
Contacts
. Région Poitou-Charentes
15, rue de l’Ancienne Comédie - BP 575 86021 Poitiers cedex
Tel : 05 49 55 77 00
. Centre de ressources pour les groupements d’employeurs (CRGE) de Poitou-Charentes :
60-68 rue Carnot - 86000 Poitiers
Tel : 05 49 88 25 57
crge@wanadoo.fr
www.crge.com