Entreprises éligibles
Les PME de moins de 250 salariés installées en Poitou-Charentes et y ayant leur exploitation principale.
Ce dispositif s'adresse en premier lieu aux entreprises qui n'ont pas encore investi dans des projets d'innovation axés sur la recherche, mais il est aussi ouvert aux entreprises qui ont déjà investi dans ce type de projets et à celles qui ont déjà eu recours à une aide publique directe à la R&D au cours de l'année précédant leur demande.
Dépenses éligibles
L'aide concerne les prestations R&D effectuées par des centres de recherche agréés par la Région, notamment :
- les études de mise en oeuvre des idées innovantes (élaboration du concept, études d'accompagnement, préparation de solutions technologiques aux problèmes rencontrés...)
- les travaux préparatoires pour une recherche de développement et d'innovation
- l'appui au développement des prototypes
- l'analyse du transfert de technologie potentiel ou plus largement du potentiel d'innovation de l'entreprise
- les innovations en matière de gestion sociale de l'entreprise.
Ne sont pas éligibles les études de marché, les prestations conseils sans apport d'innovation technologiques, la recherche de précédents brevet, les dépenses pour lesquels d'autres aides régionales existent (investissement en logiciels ou matériels, formation...)
L'aide publique
L'aide permet la prise en charge 80 % de la dépense R&D hors taxes faite par une PME dans un centre agréé par la Région.
Le chèque innovation régional est d'un montant unitaire de 10 000 Euros ; une même entreprise pouvant en utiliser plusieurs au cours de la même année, dans la limite de 20 000 Euros par an.
Procédure
. La PME doit solliciter un devis dans l'un des centres agréés (laboratoires universitaires, CRITT, Valagro...) demander la liste à la Région
. Une fois le devis obtenu du centre qui vérifie l'éligibilité du projet, la PME doit effectuer sa demande sur le site internet de la Région, en joignant le devis
. Après instruction la Région établit un ou plusieurs chèques
. La PME commande sa prestation et paie le centre avec le ou les chèques et complète avec son auto-financement.
. Le centre se fait rembourser les chèques reçus par la Région.
Contact
Région Poitou-Charentes
15 rue de l'Ancienne comédie – BP 575 86021 Poitiers Cedex
Tel : 05 49 55 77 00
www.poitou-charentes.fr