Employeurs et salariés
face aux mutations
économiques

L'appui au reclassement des salariés licenciés et création d'entreprise

Maj : 21/03/2016

Fiche n° 2.27 - Chèque sécurisation des projets économiques émergents (SPEE)

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Financeur : Région

Principe

Une aide de la Région pour être accompagné par une couveuse ou une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) sur la construction et la finalisation d'un projet d'activité. Il s'agit pour la Région de soutenir les porteurs de projets dès le début de leur test d'activité et leur accompagnement par ces structures, avant immatriculation.

Personnes éligibles

Les demandeurs d’emploi, étudiants, salariés en reconversion ou en recherche de reconversion, souhaitant être accompagnés par une « couveuse » ou une Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) du territoire Poitou-Charentes pour la construction et la finalisation de leur projet d'activité.

Le principe de ces structures est d'accueillir sous leur propre numéro de SIRET, les porteurs de projets qui souhaitent tester leur activité dans un cadre sécurisé. Elles assurent localement un accompagnement individualisé de proximité, l'accueil et l'accompagnement de publics qui souhaitent créer leur activité, ou en reprendre une. Ainsi, les porteurs de projets peuvent acquérir savoir-faire et compétences nécessaires à la bonne gestion de leur activité.

Attention : ne sont pas éligibles les personnes qui souhaitent poursuivre l'activité qu'elles exercent déjà au moment de la demande.
Les activités de bien-être non reconnues par le code de la santé publique, les activités de coaching de vie, de développement personnel ou à caractère sexuel, pornographique ou religieux sont exclues.

Conditions

Le projet ne doit avoir fait l’objet d’une immatriculation, ni d'une phase de test avant l'entrée dans la couveuse ou la CAE.
 
Le porteur de projet doit :

- participer au forum régional de sensibilisation à Internet dans les 3 mois suivants le dépôt de son dossier.
Cette participation entre dans le cadre de la formalisation et le développement du projet par la découverte et l’utilisation des outils offerts par Internet.

- s'engager à remettre une évaluation de l'activité 9 mois après l'entrée dans une couveuse ou CAE, co-signée par le porteur et le responsable de la structure d'accompagnement, selon le modèle type remis avec le dossier de demande.

L'aide publique

Une aide forfaitaire de 1 500 € est versée par la Région au bénéficiaire sur notification d'attribution de l’aide.
 
Le porteur de projet dispose d’un délai de 6 mois à compter de son entrée en couveuse ou CAE  pour solliciter l'aide.

Le remboursement de la totalité de l'aide est exigé si, dans les 3 mois suivant l'entrée en couveuse ou CAE, le bénéficiaire abandonne son projet d'activité (déduction faite de l'adhésion versée à la couveuse ou CAE), ou s'il n'a  pas suivi le Forum régional de sensibilisation à Internet, s'il ne respecte pas le règlement en vigueur, ou pratique une activité frauduleuse ou illégale.

Les cas d'abandon de projet pour cause de force majeure peuvent faire l'objet d'une attention particulière et d'une dérogation par décision du Président de Région.

Procédures

Un dossier de demande d'aide doit être transmis à la Région au plus tard 3 mois après l'entrée en couveuse ou CAE, avec : 
- un Relevé d’Identité Bancaire (au nom propre du bénéficiaire),
- un Curriculum Vitae du porteur de projet,
une attestation d'entrée dans la couveuse ou la CAE.

L'attribution de l'aide est faite sur décision de la Présidente de la Région. Le versement est fait par la Région au vu de la notification de l'aide au porteur de projet.

Contacts

- Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes
A Poitiers : Service Emploi / Dialogue Social / Alternative économique 
Mariama BARRY - Tel : 05 17 84 30 58 - emploidialoguesocial@laregion-alpc.fr

- Il y a 3 couveuses et CAE en Poitou et Charentes :
. la CECM  : 90, rue de Bel Air 17000 - La Rochelle
Tél. 05 46 31 09 15 - cecm17@gmail.com -
3 antennes à Royan, Rochefort et Saintes : plus d'infos

. ACEASCOP Technoforum - ZI du Sanital 16 rue Albert Einstein - 86100 Châtellerault
Tél 05 49 23 50 81 / 05 49 23 50 97 -contact@aceascop.com 
2 antennes à Poitiers et Niort - www.aceascop.com

. La Ruche OXALIS
-12 bis rue St Pierre Centre St Joseph - 79500 Melle
Tél : 05 49 27 23 55 - laruche-cae@wanadoo.fr - www.laruche-oxalis.fr


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