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face aux mutations
économiques

Aides au développement des entreprises

Maj : 17/03/2017

Fiche n° 7.09 - Aides régionales à la recherche et l'innovation

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Principe

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient l’innovation sous toutes ses formes comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société en général.

Présentation

Les aides de la Région concerne les projets d'innovation entendue dans son acception la plus large c’est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en oeuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux.
Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage). Il peut s'agir :
- d’innovation technologique
- d’innovation de produit, de service ou d’usage du point de vue du client, de l’utilisateur ou de l’usager
- d’innovation de procédé ou d’organisation
- d’innovation marketing et commerciale
- d’innovation modèle d’affaires ou modèle économique
- d’innovation sociale/sociétale (répond à des besoins sociaux, des enjeux sociétaux ou des défis systémiques tant dans ses buts que dans ses modalités).

Les aides régionales présentées dans cette fiche portent sur le soutien aux projets R&D et aux projets collectifs et partenariaux y compris pour le transfert de technologies (projets de recherche).

D'autres aides à l'innovation sont également mobilisables par les employeurs :
- Aide au conseil en innovation (voir fiche)
- Aide au recrutement de cadres ou techniciens (voir fiche)
- Aide au renforcement des compétences (voir fiche)
- Aides aux jeunes pousses.

Bénéficiaires

- Les entreprises de toutes tailles ayant un siège social ou un établissement secondaire en Nouvelle-Aquitaine, en priorité les PME et les ETI.

- Les associations ayant une activité ou un projet innovant

Elles peuvent appartenir à tout secteur d’activité ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire, l’environnement.

Une attention particulière sera portée aux entreprises s’inscrivant dans les filières prioritaires régionales : Industries Agroalimentaires, Bois et industries papetières, Aéronautique, spatial, défense et sous-traitance mécanique, Matériaux avancés, Chimie verte et éco-procédés, Filières vertes et écotechnologies, Photonique, Numérique, Santé et bien-être, Cuir, Luxe, Textile, Métiers d’art, Tourisme et Silver Economie.

L'aide au projets de recherche collaboratifs public/privé

L'aide concerne des projets partenariaux entre :
- une ou plusieurs entreprises
- et un ou plusieurs centres de compétences (laboratoires de recherche publique des Universités et des Etablissements Publics Scientifiques et Techniques, ou centres de développement scientifique et technologique)

Les projets doivent aboutir à un véritable saut technologique pour la ou les entreprise(s), permettant de valoriser les résultats de la Recherche, et d’accéder à de nouveaux marchés.

Les projets peuvent comporter l’accueil de compétences scientifiques ou technologiques dans l’entreprise (notamment doctorants Cifre) permettant de favoriser les transferts de compétences et aussi de permettre aux jeunes diplômés de compléter leur formation dans un laboratoire de recherche et d’acquérir la compétence d’un cadre industriel de haut niveau en vue de leur recrutement dans une entreprise.

L'aide régionale peut aller jusque 80 % des dépenses internes et/ou externes effectuées par l'entreprise et/ou le centre de compétences réservées exclusivement à la réalisation du projet

Le soutien aux projets innovants

L'aide vise à accompagner des projets d’innovation individuel ou collaboratif : étude de faisabilité, projet de développement expérimental, innovation de procédé et d’organisation. 

Il s'agit d'une subvention ou d'un prêt public qui peut aller jusque 80 % en ESB (équivalent subvention brute). Sont éligibles tous les frais liés à la R&D sur la durée du projet :
- frais de personnel,
- coûts des instruments, du matériel et des investissements,
- coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
- études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, …),
- frais généraux et d'exploitation associés au projet de R&D
- les coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels ;
- les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Le soutien aux aux actions collectives innovantes

L'aide vise à accompagner des actions collectives en matière d’innovation comme sensibilisation, promotion, acculturation, détection, démonstration, méthodes de créativité, interclustering, design, propriété industrielle, formation, coaching, actions sectorielles spécifiques, salons, études, consolidation de réseaux, démarches collaboratives, mutualisation de moyens…
 
L'aide peut aller jusque 80 % des frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation du programme d’action (50 % pour un Pôle d'innovation).
Elle est plafonnée à 1 200 000 € pour les porteurs établis depuis 5 ans ou moins.

Le soutien aux dynamiques territoriales d'innovation (DTI)

L'aide vise à encourager les démarches collaboratives et partenariales sur le territoire par le soutien à la multiplication d’espaces d’innovation : accélérateur, co-working, living lab, fab lab, tech shop, centre d’expérimentation, plateforme technique mutualisée, centre de design thinking…

Elle peut aller jusque 80 % des dépenses éligibles (50 % pour un pôle d'innovation) :
- investissements corporels ou incorporels
- fonctionnement : frais de personnels, frais administratifs liés à l'animation, au marketing et à la gestion des installations.

Elle est plafonnée à 1 200 000 € pour les porteurs établis depuis 5 ans ou moins.

Procédures

L’entreprise ou l'association doit s'adresser à la Région.

La procédure sera précisée prochainement.

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine
Direction de la performance industrielle
Tel : 05 49 38 49 38
info-accueil@nouvelle-aquitaine.fr


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