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Aides au recrutement

Maj : 21/03/2016

Fiche n° 5.12 - Aide régionale au recrutement du 1er salarié dans l'artisanat

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Principe

Pour accompagner le recrutement de leur premier salarié, la Région verse une aide aux entreprises artisanales qui désirent recruter en CDD d'au moins un an ou en CDI.

Entreprises et public éligibles

L'aide de la Région s'adresse aux entreprises artisanales sans salarié, inscrites au Répertoire des métiers du territoire Poitou-Charentes, ayant une réelle activité en région.

Le recrutement doit concerner une personne de 18 à 62 ans, domiciliée sur le territoire Poitou-Charentes, avec ou sans expérience professionnelle.

Caractéristiques

L'embauche vise le 1er salarié de la TPE et doit s'effectuer en CDD d'au moins 12 mois ou en CDI. L'emploi doit être à temps complet.
Il peut s'agir d'un contrat de droit commun, d'un contrat de génération, d'un CIE ou d'un contrat de professionnalisation, sauf en cas d'aide de la Région pour l'emploi concerné (ex Emploi rebond senior).

L'employeur doit s'engager à respecter les clauses de la charte d'engagements réciproques conclue avec la Région.

L'aide publique

La Région verse à l'employeur une aide révisable de 3 000 €, en deux acomptes : 50 % à la production du contrat de travail du salarié recruté et le solde à la production du bulletin de salaire du 12ème mois.

Bonus de 500 € si le recrutement concerne un stagiaire sorti du Service public régional de la formation professionnelle (SPRF) depuis moins de 6 mois.

Coup de pouce insertion : en cas de recrutement en CDI à l'issue d'un contrat d'apprentissage, l'aide de 3 000 € est cumulable avec le coup de pouce de 500 € prévu dans les aides à l'apprentissage (voir fiche sur le contrat d'apprentissage).

L'aide est limitée à un emploi par entreprise. Elle ne peut pas être cumulée avec d'autres aides de la Région pour le même emploi (emploi Tremplin par ex). Les bénéficiaires de la Bourse régionale Désir d'entreprendre sont éligibles.

Toute rupture du contrat dans les 12 premiers mois donne lieu au remboursement de l'aide à la Région, au prorata des jours effectués.

Procédures

L'artisan intéressé doit s'adresser à la Région, à sa chambre des métiers et de l'artisanat ou à l'Atelier bourse désir d’entreprendre et emploi.
Il doit déposer un dossier de demande d'aide dans les 2 mois suivant le recrutement, avec les pièces à joindre :
- une copie du contrat de travail signé depuis moins de 3 mois,
- un RIB,
- un extrait Kbis de l'entreprise de moins de 3 mois,
- un bilan comptable et un compte de résultat de l'entreprise à n-1 (ou des éléments prévisionnels pour les entrepréises de moins d'un an),
- la charte d’engagements réciproques signée par l'entreprise et la Région
- le cas échéant, une attestation de stage dans le cadre du SPRF pour bénéficier du bonus.

L'aide est notifiée à l'employeur par la Région après arrêté de son Président sur avis du Comité régional des bourses Désir d'entreprendre et Emploi.

Un bilan synthétique de l'activité mise en oeuvre par le salarié recruté (mentionnant son devenir à l'issue de la période) et une copie du dernier bulletin de salaire doivent être transmis à la Région, à l'issue d'une période de 12 mois ; à défaut, l'employeur doit reverser l'aide.

Contact

Région Aquitaine Limousin Poitou Charentes
A Poitiers : Service Emploi / Dialogue Social / Alternative économique
emploidialoguesocial@laregion-alpc.fr

15, rue de l’Ancienne Comédie - CS 70575 - 86021 Poitiers cedex
Tel : 05 49 55 81 11


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