Employeurs et salariés
face aux mutations
économiques

Aides au développement des entreprises

Maj : 05/10/2016

Fiche n° 7.18 - Aide régionale au développement de la RSE

Recuperez et imprimez la fiche Aide régionale au développement de la RSE au format PDF

 

Principe

Une aide de la Région pour inciter les TPE/PME et les associations à lancer ou améliorer une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) en modifiant leur manière de produire, de transporter, de distribuer et de consommer durablement tout en favorisant le dialogue social et la qualité de vie au travail. La RSE vise un équilibre entre les dimensions économique, sociale, environnementale et constitue un engagement global, gage de compétitivité, de valorisation et de pérennité pour les entreprises ou les associations ainsi que pour le territoire.

Employeurs éligibles

Les entreprises, les coopératives et les associations, de moins de 50 salariés ayant leur siège social sur le territoire Poitou-Charentes et dont le plan d'action est réalisé en région.

Des candidatures individuelles ou collectives (ex : par territoire, secteur d'activité ou favorisant la mutualisation de ressources humaines) pour la réalisation de la démarche et du plan d'action peuvent être présentées.

Actions éligibles

  • L'appui méthodologique de prestataires extérieurs (diagnostic partagé, construction de la démarche, plan d'actions avec des actions concrètes à mettre en place),
  • les  investissements et dépenses de fonctionnement.

Ne sont pas éligibles les projets qui bénéficient d'autres aides régionales (Usine du futur, réduction de la pénibilité au travail et amélioration des conditions de travail...).

Conditions d'éligibilité

Les projets sont examinés au regard des critères suivants :
– la qualité de la démarche proposée : diagnostic précis et partagé, valeurs de l'organisation, méthodologie claire, plan d'actions pluriannuel global et opérationnel, innovation sociale et managériale, association des salariés, projets qui s'inscrivent dans une démarche de moyen et/ou long terme,
– l'impact territorial du projet et la possibilité de capitaliser l'expérience,
– la mise en oeuvre de projets mutualisés, notamment en matière d’ingénierie (emploi partagé, mécénat de compétences...),
– les modalités de pilotage, de suivi et d'évaluation de la démarche,
– l'évaluation de la démarche auprès des parties prenantes internes et externes à l'entreprise ou à l'association.

Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées à la date de dépôt des dossiers de candidature.

L'aide publique

Une subvention révisable versée par la Région, de 5 000 € à 20 000 € selon la demande et la qualité du projet, dans la limite de 80% du budget prévisionnel du projet.

L'aide est cumulable avec d'autres aides régionales, dans le respect des limites réglementaires, notamment d’ordre communautaire.

Elle est versée en deux fois : 50 % à la signature de la convention de partenariat, le solde sur présentation d'un bilan quantitatif et qualitatif des actions mises en oeuvre, d'un bilan financier de ces actions, précisant la nature et le montant des dépenses engagées.

Le bénéficiaire devra rembourser la totalité de l'aide régionale en cas de la non réalisation de l'ensemble du projet, de pratiques professionnelles frauduleuses ou illégales, de non respect du règlement régional.

Procédures

Les structures intéressées doivent envoyer à la Région un dossier de candidature par courrier recommandé avec accusé réception ou par voie électronique (avant le 29/04/16, ou le 30/09/16).

Les dossiers sont instruits pour être examinés par un jury composé de Conseillers régionaux et de partenaires qualifiés en matière RSE, d'Innovation Sociale et Manageriale ou de Performance Globale. Le responsable du projet doit s'engager à présenter une évaluation des actions déployées à court, moyen et long termes (avancement du plan d'actions) visant à concrétiser ou poursuivre cette démarche. Le(s) représentant(s) des salariés sera(ont) associé(s) à cette présentation.

En cas de groupement d'entreprises ou d'associations, les demandeurs doivent préciser quelle structure percevra l'aide attribuée pour le projet.

La décision d'attribution de l'aide régionale est prise en Commission Permanente ou en Session du Conseil Régional. Elle fait l'objet d'une convention de partenariat.
L'entreprise ou l'association doit signer la charte d'engagements réciproques avec la Région.

Contact

Région Nouvelle-Aquitaine
A Poitiers : Direction de l'Économie et de la Croissance verte
15 rue de l’Ancienne Comédie CS 70575 – 86021 Poitiers Cedex 
emploidialoguesocial@laregion-alpc.fr

Tel : 05 49 38 47 51


Nos partenaires | Infos légales