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économiques

Aides au recrutement

Maj : 17/03/2017

Fiche n° 5.07 - Aide régionale au recrutement dans les TPE

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Financeur : Région

Principe

La Région soutient l'économie territoriale et le développement des TPE avec une aide au recrutement de cadres et techniciens pour renforcer les compétences techniques et managériales de l’entreprise lui permettant de tendre vers un positionnement plus compétitif.

Entreprises éligibles

Les entreprises de moins de 10 salariés (à l'exception des micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 2 M€.
Elles doivent immatriculées sous un statut d'entreprise individuelle ou de société et leur siège social être situé en Nouvelle-Aquitaine. Elles doivent exercer leur activité sur le territoire régional.

L'entreprise doit avoir été créée depuis plus de 2 ans et ne pas avoir licencié au cours des 12 derniers mois, ni être en procédure collective d’insolvabilité.

Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exception :
. des commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution), 
. les professions libérales réglementées,
. les professions liées à l’ésotérisme,
. les activités de bien être non réglementées,
. les secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
. les activités liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
. les activités médicales (hors ressortissants CMA).

Conditions

Recruter un technicien supérieur ou un cadre en CDI ou CDD de 12 mois ou plus.

L’aide publique

L'aide de la Région peut aller jusque 50 % du salaire brut chargé sur 12 mois (ETP), dans la limite de 15 000 Euros.

Cette aide n'est mobilisable qu'une fois par entreprise.

Elle s'inscrit dans le régime européen de Minimis (Règlement n°1407/2013 du 18/12/13).

Procédures

La demande est à déposer auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine en utilisant la fiche de primo-demande (à télécharger)

La Région examinera l’éligibilité de votre projet. Un dossier de demande d’aide régionale (à télécharger) devra être complété et adressé à la Région.

L’aide est ensuite attribuée après décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Vous êtes informé(e) par écrit de la décision prise.

Contacts

Région Nouvelle-Aquitaine
Tel : 05 49 38 49 38 (Poitiers)


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